Conditions générales de vente

Article 1 — Application et opposabilité

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations commerciales entre HOLDING DEMONCHAUX SARL, opérant sous le nom commercial Stringer Network (ci-après « le Prestataire »), et toute personne morale ou physique passant commande des prestations proposées (ci-après « le Client »).

Le fait pour le Client de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire.

Article 2 — Description des prestations

Le Prestataire opère un réseau de médias éditoriaux thématiques sur lesquels il propose les prestations suivantes :

• Achat de backlinks éditoriaux sur les sites du réseau
• Publication d'articles sponsorisés rédigés par l'équipe du Prestataire
• Campagnes de netlinking managées
• Opérations de digital PR sur le réseau
• Packs de placements mensuels
• Prestations sur-mesure définies au cas par cas

Le détail de chaque prestation, son périmètre exact et son tarif sont précisés dans le devis ou la commande validée par le Client.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée aux tarifs au taux en vigueur à la date de facturation.

Pour les commandes ponctuelles, le paiement intervient à la commande. Pour les comptes récurrents (packs mensuels, contrats agence), la facturation est mensuelle avec règlement à 30 jours date de facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré de cinq points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Article 4 — Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Pour un placement éditorial unitaire, le délai est généralement de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du brief. Pour un pack mensuel, les publications s'étalent sur le mois selon le planning convenu.

En cas de retard imputable au Prestataire dépassant 30 jours, le Client peut demander l'annulation de la commande non exécutée et le remboursement des sommes versées au prorata.

Article 5 — Validation du contenu

Le Prestataire soumet à validation du Client le brief éditorial puis le draft de l'article avant publication. Le Client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour valider ou demander des modifications. Passé ce délai, l'article est considéré comme validé tacitement.

Une demande de modifications majeures sortant du périmètre initial du brief peut entraîner une facturation complémentaire, après accord express du Client.

Article 6 — Garanties et limites de responsabilité

Le Prestataire s'engage à publier l'article ou le lien sur le site convenu, dans les conditions éditoriales validées par le Client. La présence du contenu est garantie tant que le site existe.

Le Prestataire ne garantit aucun positionnement Google, taux de clic, volume de trafic ou retour sur investissement précis. Les performances SEO dépendent de centaines de facteurs externes que le Prestataire ne maîtrise pas, dont les évolutions algorithmiques de Google.

En cas de retrait éditorial sérieux d'un article publié pour cause indépendante du Client, le Prestataire propose un placement de remplacement gratuit sur un autre site du réseau.

Article 7 — Annulation et remboursement

Avant l'envoi du brief de rédaction au rédacteur, le Client peut annuler sa commande sans frais et obtenir un remboursement intégral.

Après l'envoi du brief mais avant la publication, l'annulation entraîne la conservation des frais de production déjà engagés (généralement 30 % du montant de la commande).

Après publication, le contenu étant en ligne et le travail rédactionnel exécuté, aucun remboursement ne peut être demandé. Des modifications éditoriales raisonnables restent possibles sur l'article publié.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les articles rédigés par l'équipe du Prestataire et publiés sur les sites du réseau restent la propriété de HOLDING DEMONCHAUX SARL. Le Client bénéficie d'un droit d'usage du contenu publié pour la durée de présence en ligne, sans transfert de propriété intellectuelle.

Article 10 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord, le tribunal de commerce de Lille Métropole sera seul compétent.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre tout litige relatif à un contrat conclu avec le Prestataire.